J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03379

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Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire


NOR : EQUT0200207A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Bédier (Pierre) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité d'élu, sur proposition de l'Association des maires de France et en remplacement de M. Dousset (Maurice), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.